L'éditeur du site invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes conditions générales, qui s'appliquent à leur inscription, à la souscription d'un abonnement ou à la commande ponctuelle d'un service, ainsi qu'à l'utilisation de ces services. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute validation de commande ou d'abonnement et les avoir acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de l'inscription.
Minelaunched propose des services payants sous forme d'abonnements mensuels ou annuels, ainsi que des services ponctuels gratuits ou payants. L'accès à un service payant nécessite un paiement préalable à l'éditeur du site.
Un service est représenté sous forme d'offre, de plugin, de thème, de lanceur ou du jeu lui-même (propriété de Mojang AB), accessible via un compte client ou en dehors de la plateforme par le logiciel externe Minelaunched.
L'accès à un service n'est effectif qu'après validation du paiement correspondant à la commande ou à l'abonnement. Les offres, plugins et thèmes présentent leurs spécificités dans les sections "Offres", "Plugins" ou "Thèmes" du site.
L'achat ou la souscription d'un service ne garantit en aucun cas une assistance technique personnalisée, sauf mention contraire dans l'offre concernée.
Les services et abonnements sont facturés au tarif en vigueur au jour de la souscription. L'éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sous réserve d'en informer le client avant tout renouvellement automatique.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Certaines offres peuvent bénéficier de réductions temporaires, indiquées sur le site.
Les abonnements proposés par Minelaunched sont disponibles en formule mensuelle ou annuelle. Chaque abonnement donne lieu à une facture générée automatiquement à chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle selon le choix du client).
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation par le client au moins 48 heures avant la date de renouvellement. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l’espace personnel du client.
Toute facture émise est due dès sa date d’émission. En cas d’échec de paiement (compte insuffisant, carte expirée, etc.), une relance automatique est envoyée au client. Sans régularisation sous 7 jours, l’accès au service pourra être suspendu jusqu’à réception du paiement.
En cas de non-paiement après plusieurs relances restées sans réponse, la facture impayée pourra être transmise à une société de recouvrement externe ou faire l’objet d’une procédure judiciaire. Les frais liés à cette procédure (frais de dossier, pénalités, intérêts de retard) seront à la charge exclusive du client.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu’un rappel ne soit nécessaire, l’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Le règlement des commandes et abonnements s’effectue :
Le client s’engage à fournir des informations de paiement valides et à jour avant toute souscription. Le service devient actif immédiatement après validation du paiement.
Minelaunched et ses prestataires de paiement se réservent le droit de bloquer ou suspendre un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou non autorisée. Aucun remboursement ne sera effectué dans ces cas.
Les mineurs doivent effectuer tout paiement sous la responsabilité et en la présence de leur représentant légal.
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques livrés instantanément. Le client dispose toutefois d’un droit de rétractation de 7 jours si le service ou l’abonnement n’a pas encore été activé.
Toute demande de rétractation doit être effectuée via le formulaire de contact du site, en fournissant les informations nécessaires à son traitement.
En cas de suppression du compte ou de résiliation d’un abonnement en cours, les montants déjà facturés ou payés ne sont pas remboursables.
Minelaunched se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte client en cas de non-respect des présentes conditions, de fraude ou de comportement abusif. La suppression du compte n’annule pas les factures déjà dues.