Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site minelaunched.fr (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le Site est édité par :
Dénomination sociale : MINELAUNCHED SAS
Nom commercial : MineLaunched
Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 100,00 €
Siège social : 14 rue de la Boucherie, 67120 Molsheim, France
Numéro SIREN : 941 202 152
Numéro SIRET (siège) : 941 202 152 00018
Immatriculation au RCS : 941 202 152 R.C.S. Saverne
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03 — 941 202 152
Adresse e-mail de contact : contact@minelaunched.fr
Formulaire de contact : minelaunched.fr/contact
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est M. WIEDEMANN Maxime, en sa qualité de Président de MineLaunched SAS.
Contact : amb@minelaunched.fr
3. Représentants légaux
Président : WIEDEMANN Maxime — amb@minelaunched.fr
Directeur Général : DELLE-CASE Nicolas — nicolas@minelaunched.fr
4. Hébergeur du site
L'hébergement du Site est assuré par :
Dénomination : Celltis Group SAS
Adresse : 2 ter rue de l'Église, 44170 Abbaretz, France
Téléphone : 09 72 21 23 44
Site web : celltis.fr
5. Prestataires et sous-traitants
Pour le bon fonctionnement de ses services, l'éditeur a recours à des prestataires tiers, notamment :
- Paiement : les paiements par carte bancaire sont traités et sécurisés par Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande). Aucune coordonnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de MineLaunched.
- Hébergement et infrastructure : voir l'hébergeur ci-dessus.
6. Accès et disponibilité du site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l'accès aux services (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, sans pour autant y être tenu par une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site et les services (structure, textes, images, logos, graphismes, chartes graphiques, vidéos, sons, bases de données, logiciels, code source, dénominations et marques) est la propriété exclusive de MineLaunched SAS ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit international.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de MineLaunched SAS, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L.716-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les modalités d'utilisation des contenus et services sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente.
8. Marques et contenus de tiers
MineLaunched est un service indépendant qui n'est ni développé, ni édité, ni approuvé, ni affilié à Mojang AB ou à Microsoft. « Minecraft »® est une marque déposée de Mojang AB, tous droits réservés. Les marques « Forge », « Fabric », « NeoForge », « CurseForge » et toute autre marque tierce citée demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à des fins d'interopérabilité et d'information.
9. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : MineLaunched SAS, dont les coordonnées figurent à l'article 1. MineLaunched traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Contact en matière de données : pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez écrire à contact@minelaunched.fr.
Finalités : les données sont collectées et traitées notamment pour la création et la gestion des comptes, l'exécution des contrats et la fourniture des services, la facturation et la gestion des paiements, le support et la relation client, la sécurité et la prévention de la fraude, le respect des obligations légales et, le cas échéant, la prospection commerciale.
Bases légales : selon le traitement concerné, l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime de l'éditeur (sécurité, amélioration des services) ou le consentement de l'utilisateur (cookies non essentiels, prospection).
Destinataires : les données sont destinées aux services habilités de MineLaunched et, dans la limite de leurs missions, à ses prestataires et sous-traitants (hébergeur, prestataire de paiement Stripe). Certains prestataires pouvant traiter des données en dehors de l'Union européenne, les transferts éventuels sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Durées de conservation : les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux délais légaux applicables (notamment obligations comptables et fiscales pouvant aller jusqu'à 10 ans pour les pièces justificatives, et prescriptions applicables à la défense de droits en justice).
Vos droits : conformément à la réglementation, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits :
- Via le formulaire de contact ;
- En ouvrant un ticket sur notre support ;
- Sur notre Discord ;
- Par e-mail à contact@minelaunched.fr.
Réclamation : vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation.
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12. Signalement de contenu illicite
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), tout contenu manifestement illicite hébergé ou diffusé via les services peut être signalé à l'éditeur par e-mail à contact@minelaunched.fr, en précisant la nature du contenu, sa localisation (URL) et les motifs du signalement. MineLaunched s'engage à agir promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite dont elle aurait connaissance.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à MineLaunched, après avoir adressé une réclamation écrite préalable. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Droit applicable et juridiction compétente
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15. Textes de référence
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
- Code de la propriété intellectuelle.
- Code de la consommation et Code de commerce.