1. Entreprise
Nom commercial : MINELAUNCHED
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 100,00 Euros
Numéro de SIREN : 941 202 152
Numéro de SIRET : 941 202 152 00018
Numéro RCS : 941 202 152 au RCS de Saverne
Adresse : 14 RUE DE LA BOUCHERIE, 67120 MOLSHEIM
Mail de contact : contact@minelaunched.fr
2. Président
Président : WIEDEMANN Maxime
Mail : amb@minelaunched.fr
3. Directeur Général
Directeur Général : Delle-Case Nicolas
Mail : nicolas@minelaunched.fr
4. Hébergeur
Nom : Celltis Group SAS
Adresse : 2 ter rue de l'église, 44170 Abbaretz
Téléphone : 09 72 21 23 44
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site minelaunched.dev (textes, images, logos, graphismes, logiciels) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
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6. Données personnelles
Minelaunched SAS assure la collecte et le traitement de vos données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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7. Lois applicables
Tout litige relatif à l'utilisation du site minelaunched.dev est soumis au droit français. Juridiction exclusive : tribunaux compétents de Strasbourg.
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016.